L'édition de novembre du JO OEB est parue ! Alors que chacun continue de préparer fébrilement ses outils, chaque nouvelle édition est veillée comme le lait sur le feu. Que va-t-on devoir modifier, y-a-t-il des décisions applicables avant le 31 décembre ?
On notera en particulier une fiche qui semble toute destinée aux candidats de l'EEQ, à savoir le communiqué A94 relatif aux moyens d'accélerer une procédure de délivrance (renonciations aux invitations, notifications, entrée anticipée en phase EP...)
La Décision du Président relative au dépôt électronique de documents, JO OEB 2015, A91, vient remplacer la décision JO OEB 2009, 182. Manque de pot, elle est applicable au 16 novembre 2015. La structure reste la même, ainsi que la numérotation des articles.
Outre quelques modifications de terminologie (par exemple l'expression "série de caractères" de l'art.7(1) est remplacée par "signature alphanumérique"), on notera la disparition de l'art.8(2) qui disposait que dans le cadre d'une procédure de recours, l'authenticité des documents devait être confirmée par signature électronique avancée.
L'authenticité de tous les documents déposés conformément à l'art.5(1) de la présente décision doit être maintenant confirmée par les certificats des signatures électroniques éditées ou reconnues par l'OEB.
Pour ceux qui veulent mettre à jour leur "Baque", c'est (au moins) p.250 (art.108 dépôt par voie électronique), p.274 (art.112 bis dépôt par voie électronique), p.378(R.2) de l'ouvrage CBE-PCT édition 2015 !
Les taxes afférentes aux demandes internationales sont également modifiées, mais l'effet est au... 1er janvier 2016.
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