Comte à rebours

samedi 30 janvier 2016

Décisions de la Grande Chambre

A toutes fins utiles, j'ai compilé dans un document la plupart des décisions et avis rendus par la Grande Chambre de Recours.

Ce document est accessible ici, et également à partir du menu à droite du site.

Ces décisions et avis sont complétés par une sélection de motifs, qui peuvent apporter certains éclairages sur des éléments qui ne sont pas nécessairement repris dans les décisions.

Les décisions sont également indexées par articles et règles de la CBE. Cela ne veut pas dire que la décision ne traite que de l'article ou de la règle dans laquelle elle est indexée, mais c'est en général la "dominante" de la décision.

Elles sont rangées par ordre chronologique de saisine.

Bon courage pour ce dernier mois de préparation !

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