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Ces décisions et avis sont complétés par une sélection de motifs, qui peuvent apporter certains éclairages sur des éléments qui ne sont pas nécessairement repris dans les décisions.
Les décisions sont également indexées par articles et règles de la CBE. Cela ne veut pas dire que la décision ne traite que de l'article ou de la règle dans laquelle elle est indexée, mais c'est en général la "dominante" de la décision.
Elles sont rangées par ordre chronologique de saisine.
Bon courage pour ce dernier mois de préparation !
