Protocole sur la compétence judiciaire

La CBE est un jeu de piste, plus ou moins amusant à suivre suivant que l'on sait par où commencer, et que l'on a du temps disponible, ou pas.

Les intrications et renvois sont parfois pour moi, qui ai plutôt une mémoire visuelle, un supplice. Et ce constat est encore plus vrai lorsqu'il faut s'attaquer à des partie que je n'ai "la chance" de découvrir qu'à l'occasion de la préparation de l'EEQ.

Parmi ces parties, le "protocole sur la compétence judiciaire et la reconnaissance de décisions portant sur le droit à l'obtention du brevet européen", également appelé le "protocole sur la reconnaissance".

A toute fin utile, je mets à disposition un résumé des articles 2 à 6 de ce protocole sous forme de diagramme (sans erreur j'espère).

De mon côté, je retourne prendre une aspirine...