Les taxes sont le nerf de la guerre, et il y a de multiples moyens de payer celles-ci.
Cette fiche ne reprend que quelques éléments des RRT, RCC et autres RPA et ne prétend donc absolument pas à l'exhaustivité. Elle se veut surtout un moyen d'accéder un peu plus rapidement à ces textes dont la lecture n'est pas des plus exaltante...
A noter que la
feuille de calcul des délais a très légèrement été mise à jour, la seule différence concernant le mode de calcul de la règle des 10 jours (CBE) et des 7 jours (PCT) ainsi que la base légale pour proroger la date d'expiration du délai de priorité dans le cas du PCT.
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