Quelques élements sur le paiement des taxes

Les taxes sont le nerf de la guerre, et il y a de multiples moyens de payer celles-ci. Cette fiche ne reprend que quelques éléments des RRT, RCC et autres RPA et ne prétend donc absolument pas à l'exhaustivité. Elle se veut surtout un moyen d'accéder un peu plus rapidement à ces textes dont la lecture n'est pas des plus exaltante...

A noter que la feuille de calcul des délais a très légèrement été mise à jour, la seule différence concernant le mode de calcul de la règle des 10 jours (CBE) et des 7 jours (PCT) ainsi que la base légale pour proroger la date d'expiration du délai de priorité dans le cas du PCT.

Révisions par les Offices désignés

Il n'y a pas de procédure de recours proprement dite dans le cadre du PCT. Si l'Office récepteur se trompe, ou considère la demande comme retirée, ainsi que dans quelques autres cas, il existe un mécanisme de révision par les Offices Désignés (DO).

Ce mécanisme est décrit avec la limpidité habituelle dans le Traité de Coopération et son règlement d'exécution.

Cette fiche, également disponible dans le menu "outils divers" à droite, en reprend les principaux aspects.

Vraiment, quel bonheur ce PCT !