Tiens, l'OEB nous annonce dans le JO OEB 2015, A73 la parution de Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT.
Ces directives sont calquées sur les directives d'examen et consultables en ligne et entreront en vigueur le 1er novembre. Ce n'est pas à proprement parler une actualité brulante, car l'annonce a été faite dans un communiqué de l'OEB en date du 21.07.2015, mais ce sera certainement un document à garder sous le coude pour préparer l'EEQ...
A moins que j'ai loupé quelque chose, la version pdf n'est pas encore disponible.
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