Tableaux de calcul des délais

Ahh, ces délais que l'on calcule à coup de R.126(2), R.131(4) et, si toutefois on tombe un week-end, de R.134(1)...

Pas évident d'ajouter 31 mois, ni d'être sûr que l'on ne s'est pas trompé dans le calcul de la règle des 10 jours lorsque l'on change de mois...

Ces tableaux me sont bien utiles pour être sûr de ne pas me tromper quand, sous la pression, additionner 11 (novembre) +4 mois et retirer 12 devient difficile. Peut-être que d'autres leur trouveront également une utilité. Ils sont également accessibles par le lien à demeure dans la colonne de droite.

Directives PCT de l'OEB

Tiens, l'OEB nous annonce dans le JO OEB 2015, A73 la parution de Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT. 

Ces directives sont calquées sur les directives d'examen et consultables en ligne et entreront en vigueur le 1er novembre. Ce n'est pas à proprement parler une actualité brulante, car l'annonce a été faite dans un communiqué de l'OEB en date du 21.07.2015, mais ce sera certainement un document à garder sous le coude pour préparer l'EEQ...

A moins que j'ai loupé quelque chose, la version pdf n'est pas encore disponible.