Résultats de l'EEQ !!

Après des jours d'attente, sans savoir à quel moment ils allaient tomber, les voilà !

Mettant fin à une longue attente, transformant les salons, trains, bureaux, et autres lieux où les candidats de la session 2016 ont découvert leurs notes en zone "kiss and cry" comme on dit dans la langue de Candeloro, cette liste met un point final aux incertitudes qui pouvaient nous ronger depuis certains jours de début mars.

Félicitations à tous ceux qui ont validé un ou plusieurs modules, courage pour les moins fortunés qui devront user leurs stabylos et autres stylos une nouvelle fois, en particulier à ceux qui expérimenteront la nouvelle mouture des épreuves A et B.

La liste actuelle ne fait pas le distinguo entre les épreuves Chimie et Physique, mais j'attends avec une certaine impatience les statistiques de cette année, les épreuves A et B chimie ayant constitué une sorte de "bouquet final" si l'on en croit le ressenti présenté dans l'étude réalisée après l'EEQ (cf p.215 et 216).

Quelques statistiques récréatives à venir demain mardi 12 juillet !

Quelques élements sur le paiement des taxes

Les taxes sont le nerf de la guerre, et il y a de multiples moyens de payer celles-ci. Cette fiche ne reprend que quelques éléments des RRT, RCC et autres RPA et ne prétend donc absolument pas à l'exhaustivité. Elle se veut surtout un moyen d'accéder un peu plus rapidement à ces textes dont la lecture n'est pas des plus exaltante...

A noter que la feuille de calcul des délais a très légèrement été mise à jour, la seule différence concernant le mode de calcul de la règle des 10 jours (CBE) et des 7 jours (PCT) ainsi que la base légale pour proroger la date d'expiration du délai de priorité dans le cas du PCT.

Révisions par les Offices désignés

Il n'y a pas de procédure de recours proprement dite dans le cadre du PCT. Si l'Office récepteur se trompe, ou considère la demande comme retirée, ainsi que dans quelques autres cas, il existe un mécanisme de révision par les Offices Désignés (DO).

Ce mécanisme est décrit avec la limpidité habituelle dans le Traité de Coopération et son règlement d'exécution.

Cette fiche, également disponible dans le menu "outils divers" à droite, en reprend les principaux aspects.

Vraiment, quel bonheur ce PCT !

Décisions de la Grande Chambre

A toutes fins utiles, j'ai compilé dans un document la plupart des décisions et avis rendus par la Grande Chambre de Recours.

Ce document est accessible ici, et également à partir du menu à droite du site.

Ces décisions et avis sont complétés par une sélection de motifs, qui peuvent apporter certains éclairages sur des éléments qui ne sont pas nécessairement repris dans les décisions.

Les décisions sont également indexées par articles et règles de la CBE. Cela ne veut pas dire que la décision ne traite que de l'article ou de la règle dans laquelle elle est indexée, mais c'est en général la "dominante" de la décision.

Elles sont rangées par ordre chronologique de saisine.

Bon courage pour ce dernier mois de préparation !

Mise à jour du diagramme sur le protocole de reconnaissance

Le diagramme sur le protocole de reconnaissance a été mis à jour, en premier lieu pour mieux faire apparaitre le cas particulier "employeur-employé", et également pour corriger une coquille dans le document précédent (article 4 cité en place de l'article 2).

Ce document est accessible par le lien situé à droite (outils divers)

N’hésitez pas à faire savoir s'il reste des coquilles ou si des améliorations sont nécessaires !

JO OEB - Edition de novembre dans vos Baque !

L'édition de novembre du JO OEB est parue ! Alors que chacun continue de préparer fébrilement ses outils, chaque nouvelle édition est veillée comme le lait sur le feu. Que va-t-on devoir modifier, y-a-t-il des décisions applicables avant le 31 décembre ?

On notera en particulier une fiche qui semble toute destinée aux candidats de l'EEQ, à savoir le communiqué A94 relatif aux moyens d'accélerer une procédure de délivrance (renonciations aux invitations, notifications, entrée anticipée en phase EP...)

La Décision du Président relative au dépôt électronique de documents, JO OEB 2015, A91, vient remplacer la décision JO OEB 2009, 182. Manque de pot, elle est applicable au 16 novembre 2015. La structure reste la même, ainsi que la numérotation des articles.

Outre quelques modifications de terminologie (par exemple l'expression "série de caractères" de l'art.7(1) est remplacée par "signature alphanumérique"), on notera la disparition de l'art.8(2) qui disposait que dans le cadre d'une procédure de recours, l'authenticité des documents devait être confirmée par signature électronique avancée.

L'authenticité de tous les documents déposés conformément à l'art.5(1) de la présente décision doit être maintenant confirmée par les certificats des signatures électroniques éditées ou reconnues par l'OEB.

Pour ceux qui veulent mettre à jour leur "Baque", c'est (au moins) p.250 (art.108 dépôt par voie électronique), p.274 (art.112 bis dépôt par voie électronique), p.378(R.2)  de l'ouvrage CBE-PCT édition 2015 !

Les taxes afférentes aux demandes internationales sont également modifiées, mais l'effet est au... 1er janvier 2016.

Grande Chambre de Recours - Art.23(1)

Le blog IPKat met à disposition une décision non encore publiée de la Grande Chambre de Recours, la saisine étant relative à l'application de l'art.23(1) première phrase, à savoir :

(1) Les membres de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours sont nommés pour une période de cinq ans et ne peuvent être relevés de leurs fonctions pendant cette période, sauf pour motifs graves et si le Conseil d'administration, sur proposition de la Grande Chambre de recours, prend une décision à cet effet.

Les circonstances de la saisine sont rappelées dans une série d'articles publiés sur le blog, circonstances qui agitent l'OEB depuis de longs mois. En substance, le requérant (le Conseil d'Administration) cherche à obtenir une proposition de la Grande Chambre visant à relever de ses fonctions un membre d'une chambre de recours.

Il ne s'agit ici ni d'analyser ni de commenter le cas d'espèce, par ailleurs déjà suffisamment sensible et litigieux (il suffit de jeter un œil sur les commentaires des articles d'IPKat pour s'en rendre compte). Cependant, un point de la décision mérite d'être relevé hors du contexte de cette affaire. Il s'agit de la "substantiation" des faits. Car en la matière, il semble que la requérante ait agit un peu légèrement.

La décision n'ayant pas encore été publiée sur le site de l'OEB, aucune citation in extenso ne sera réalisée ci-après. Je vous renvoie à la version mise à disposition sur IPKat. Par ailleurs, et sans doute pour des raisons de confidentialité, la décision est assez largement caviardée, ce qui n'améliore pas sa lecture.

Dans les motifs (point 7 et suivants), la GCR rappelle que la requête "doit exposer tous les faits, arguments et preuves invoqués" à l'appui de la requête (art.12 bis(5) RPGCR).

Le Comité d'Administration ne se réfère qu'au rapport de la Commission Disciplinaire, le déclarant partie intégrante de la requête, le support des allégations étant contenu dans une clé USB remise à la GCR. Ladite clé semble contenir un volume très important de documents.

Or les faits et preuves doivent être clairement exposés, afin que l'intimé puisse y répondre en pleine connaissance de cause. Il n'est pas du ressort de la Grande Chambre de faire le lien entre les faits allégués, et les documents présentés.

Faute d'être clairement argumentée, la requête du Conseil d'Administration est donc rejeté comme irrecevable.