Révisions par les Offices désignés

Il n'y a pas de procédure de recours proprement dite dans le cadre du PCT. Si l'Office récepteur se trompe, ou considère la demande comme retirée, ainsi que dans quelques autres cas, il existe un mécanisme de révision par les Offices Désignés (DO).

Ce mécanisme est décrit avec la limpidité habituelle dans le Traité de Coopération et son règlement d'exécution.

Cette fiche, également disponible dans le menu "outils divers" à droite, en reprend les principaux aspects.

Vraiment, quel bonheur ce PCT !