La décision T 2411/09 n'est pas de celles qui tiennent réveillé toute la nuit. Les deux points relevés par la Chambre sont l'admissibilité du motif de nouveauté, et de celle d'un nouveau document.
Mais revenons un peu en arrière...
L'opposition avait été formée sur la base d'un défaut d'activité inventive (art.100(a) et 56 CBE), sur la base des documents E1 à E6. Par fax envoyé bien après la période de 9 mois pour former opposition, l'opposant a soulevé un problème de défaut de nouveauté de la revendication 1 au regard de E3.
E3 a été considéré comme état de l'art le plus proche. Le défaut de nouveauté a été discuté, même si le motif de nouveauté ne faisait pas partie de ceux soulevés lors de la formation de l’opposition, rejoignant en cela les conclusions de G 7/95 ("il est possible d'examiner le grief selon lequel les revendications sont dépourvues de nouveauté par rapport au document représentant l'état de la technique le plus proche").
L'opposition a été rejetée et un recours formé. L'opposant-requérant a basé son mémoire de recours sur l'absence d'activité inventive au regard de E3, E5 et E7, ce document étant nouvellement produit.
Dans sa lettre de réponse à la convocation orale, l'opposant-requérant a soulevé un défaut de nouveauté au regard de E3 (décidément...).
La Chambre discute donc de l'admissibilité de l'objection de nouveauté, ainsi que de celle du document E7.
2. Admissibility of the novelty objection
A lack of novelty objection was discussed and admitted into the procedure by the opposition division, as indicated in the decision. Nevertheless, in the appeal, lack of novelty was only objected in the appellant's letter dated 10 October 2013, in response to the summons to oral proceedings from the board. It is generally admitted that, based on the same ground of opposition, an appellant may develop an entirely fresh case based on new arguments (cf. Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 7th edition 2013, IV.E.2.6.5 page 964). The objection of lack of novelty was therefore admitted into the procedure.
Finalement, rien de bien spectaculaire. L'objection de nouveauté ayant été admise au stade de l'opposition, rien ne s'oppose à ce qu'elle soit examinée au stade du recours. Vient maintenant le cas du nouveau document :
4. Admissibility of document E7:
Feature 7 aims at reducing the power losses of the inverter switching element when switching on (cf. patent publication, section [0044]).
E7 addresses the same problem (cf. English translation of E7, page 7, lines 2 to 6)[...]. Hence document E7, which proposes a solution according to feature 7 to one of the problems addressed by the patent in suit, is considered as prima facie relevant.
E7 was filed together with the grounds of appeal. The patent proprietor was therefore not taken by surprise and had sufficient time to study the content of the document and prepare for the oral proceedings. Document E7 was therefore admitted into the procedure.
Voilà, c'est propre et net, un comportement de gentleman, et de toute façon, ça n'a servi à rien, le brevet ayant survécu indemne au recours.
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